Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
La responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre Code civil de 1804. Depuis cette date, le régime de la responsabilité a souvent […]Assurance construction
La responsabilité, un principe séculaire Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code […]